Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Grasse
- Décision du
- 3 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/01747
- Formation
- Gracieux Chbre du conseil
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 260 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
[Adresse 2] [Z] [G] [F] [B] [Y] [Adresse 3] [O] [K] [L] 1GR - 1EXP Me Florian FOUQUES 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
AFFAIRES GRACIEUSES
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9]
PAR : [Z] [G] [F] [B] [Y] DE : [U] [O] [K] [L]
JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DÉCISION N° : 25/116 RG N° 25/01747 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QGNF
DEMANDEUR:
Monsieur [Z] [G] [F] [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 6] [Localité 1]
représenté par Me Florian FOUQUES, avocat au barreau de GRASSE
COMPOSITION COLLÉGIALE
Président : Madame PASCAL, Première Vice-Présidente Assesseur : Madame BAZUREAULT, Vice-Présidente Assesseur : Madame RAMON, Vice-présidente Greffier : Madame RAIA-FAISANDIER
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant en matière gracieuse et sans débat, par jugement public et contradictoire, par mise à disposition au greffe, et en premier ressort,
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 9] PAR :
Monsieur [Z] [G] [F] [B] [Y] né le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 10] (TUNISIE)
DE : Monsieur [U] [O] [K] [L] né le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 7] (AUSTRALIE)
Dit que conformément à sa demande, l’état civil de l’ adopté ne sera pas modifié et qu’il se nommera toujours :
[U] [O] [K] [L]
Ordonne qu’il soit fait transcription à la diligence de Madame le Procureur de la République du présent jugement d’adoption simple sur les registres de l’état civil du Ministère des Relations Extérieures, Service Central de l’état civil à [Localité 8], et partout où cela sera nécessaire.
Prononcé par Madame PASCAL, Première Vice-Présidente, assistée de Madame RAIA-FAISANDIER, Greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Grasse dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 3 juin 2025, sous le numéro 25/01747.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01747. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.