Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Grasse
- Décision du
- 2 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/00306
- Formation
- 4 ème chambre Cabinet E
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 131 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
1 EXPEDITION Me Delphine MONTEGUT 1 EXPEDITION Me Gaëlle GISBERT 1 EXPEDITION DOSSIER
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE
CHAMBRE DE LA FAMILLE
4 EME CHAMBRE CABINET E
AFFAIRE : [T] c/ [S] ORDONNANCE DU 02 JUIN 2025 DECISION N° : 25/00327 N° RG 25/00306 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QAC5
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Rendue le 02 Juin 2025 par Madame Camille BERTHET, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Marine VAN DE KERCHOVE, Greffier.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Nous, Madame Camille BERTHET, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, par ordonnance contradictoire;
Constatons le désistement d’instance et d’action de Madame [P] [T] épouse [S] et de Monsieur [R] [S];
Dit que les dépens de la procédure seront supportés par le demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Grasse dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 2 juin 2025, sous le numéro 25/00306.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00306. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.