Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 1 février 2024
- Numéro de rôle
- 22/06338
- Formation
- 5ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 160 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7]
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5ème chambre 2ème section
N° RG 22/06338 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW5VU
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 01 Février 2024
DEMANDEUR
Monsieur [J] [N] [Adresse 1] [Localité 4]
représenté par Me Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2096
DEFENDERESSES
S.A. GENERALI ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 6]
représentée par Me Rozenn LOPIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0429
Organisme CPAM du MORBIHAN [Adresse 5] [Localité 3]
représentée par Me Stéphane FERTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0075
Nous, Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint
assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'Ordonnance de clôture du 10 mai 2023
Vu l'article 803 du Code de Procédure Civile ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l'Ordonnance de clôture du 10 mai 2024 ;
RENVOYONS l'affaire à la mise en état dématérialisée du 28 Février 2024, pour acceptation du désistement de la CPAM par les autres parties
Fait à [Localité 7], le 01 Février 2024
LE GREFFIER, LE PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT
Catherine BOURGEOIS Antoine de MAUPEOU
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction. La juridiction a statué le 1 février 2024, sous le numéro 22/06338.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 22/06338. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.