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Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Délibéré pour mise à disposition de la décision

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Marseille
Décision du
4 février 2025
Numéro de rôle
24/02645
Formation
0P11 Aud. civile prox 2
Sections balisées
2 sur 4
Longueur
126 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY,

Prétentions et moyens des parties

Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 04 Février 2025

GROSSE :

Le 12 08 2025 à Me LEANDRI, ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION :

Le 12 08 2025 à Me CRUDO .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................

N° RG 24/02645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43TA

PARTIES :

DEMANDERESSE

Société BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDEURS

Monsieur [O] [G] [I] [S] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Rémy CRUDO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Madame [L] [V] née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Rémy CRUDO, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?

Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 4 février 2025, sous le numéro 24/02645.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/02645. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.