Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 3 février 2025
- Numéro de rôle
- 23/06405
- Formation
- Ch. de la filiation G
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 153 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° Minute : 2025/82
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION SIMPLE
De [Y] [F] [L]
Par [I], [O], [S] [V]
Jugement du 03 Février 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 23/06405 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWWG
LE TRIBUNAL
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [I] [V] et à Monsieur [Y] [L].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 3 février 2025, sous le numéro 23/06405.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/06405. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.