Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire d'Évry
Décision du
3 février 2025
Numéro de rôle
24/05238
Formation
Ch. de la filiation G
Sections balisées
3 sur 4
Longueur
278 mots

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Faits et procédure

Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.

N° Minute : 2025/92

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2]-[Localité 1]

ADOPTION [Localité 3]

De [J], [G] [Z]

Par [W] [D] [B]

Jugement du 03 Février 2025

D E S I S T E M E N T

Affaire N° RG 24/05238 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKRA

LE TRIBUNAL

Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;

Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 29 Janvier 2025 ;

Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;

Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :

Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

[Motifs de la décision occultés]

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, satuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;

Constate le désistement d'instance ;

Constate l'extinction de l'instance et nous en dessaisissons ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre simple à Monsieur [W] [B].

Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, par :

Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge

Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier

En l’absence du Ministère Public.

Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT.

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 3 février 2025, sous le numéro 24/05238.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/05238. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.