Demande d'adoption nationale simple
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 2 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/03598
- Formation
- Ch. de la filiation G
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 287 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° Minute : 2025/372
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION SIMPLE
[W] [Y]
Par [L] [S]
Jugement du 02 Juin 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/03598 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QE73
LE TRIBUNAL
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
... /...
Prononce l'ADOPTION SIMPLE par :
Monsieur [L] [S] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] Chef d’Entreprise demeurant [Adresse 3]
DE :
Madame [D] [Y], née le [Date naissance 2] 2001 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]
fille de [U] [P] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 4] 2012 à [Localité 6] (93) ;
Dit que l'adoptée s'appellera désormais :
- [D] [S]-[Y] ;
Ordonne la mention de l'adoption en marge de :
- l'acte de naissance [W] [Y], née le [Date naissance 2] 2001, sur les registres de la ville de [Localité 7] (Val-de-Marne) ;
Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [L] [S] et à Madame [D] [Y].
Prononcé publiquement, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, tenue le DEUX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Rosalie PERRET, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 2 juin 2025, sous le numéro 24/03598.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03598. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.