Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Évry
- Décision du
- 3 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/01507
- Formation
- Ch. de la filiation G
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 511 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° Minute : 2025/139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION PLENIERE
De [U], [C] [R],
Par [X] [Y] et [F] [V] [O] [L] épouse [Y]
Jugement du 03 Mars 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QJ
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Février 2025, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QJ ;
A l'audience du 03 Février 2025, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public en date du 29 Janvier 2025 ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
... / ...
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :
Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11] Assistant service achats
et
Madame [F] [V] [O] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] Gestionnaire d’approvisionnement
demeurant ensemble [Adresse 5]
ayant contracté mariage le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 12] ;
DE
[U], [C] [R], née le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 8],
représentée par son tuteur de la [10] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7]
DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :
- [S], [U], [B] ;
Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :
“LE [Date naissance 1] DEUX MIL VINGT TROIS à quatorze heures trente quatre minutes à [Adresse 9] est née [S], [U], [B] [Y], suivant déclaration conjointe en date du 20 Janvier 2024, de sexe féminin, de [X] [Y], né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11], assistant service achats et d’[F] [V] [O] [L], son épouse, née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6], gestionnaire d’approvisionnement, demeurant ensemble à [Adresse 5].”
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 8] à la diligence de monsieur le Procureur de la République.
Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [X] [Y], Madame [F] [L] épouse [Y] et à la [10].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
N° Minute : 2025/139
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES
ADOPTION PLENIERE
De [U], [C] [R],
Par [X] [Y] et [F] [V] [O] [L] épouse [Y]
Jugement du 03 Mars 2025
J U G E M E N T
Affaire N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QJ
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 03 Février 2025, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/01507 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QJ ;
A l'audience du 03 Février 2025, l’affaire a été plaidée et mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2024 ;
Vu l’article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les réquisitions du Ministère Public en date du 29 Janvier 2025 ;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
... / ...
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :
Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11] Assistant service achats
et
Madame [F] [V] [O] [L] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6] Gestionnaire d’approvisionnement
demeurant ensemble [Adresse 5]
ayant contracté mariage le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 12] ;
DE
[U], [C] [R], née le [Date naissance 1] 2023 à [Localité 8],
représentée par son tuteur de la [10] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7]
DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :
- [S], [U], [B] ;
Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :
“LE [Date naissance 1] DEUX MIL VINGT TROIS à quatorze heures trente quatre minutes à [Adresse 9] est née [S], [U], [B] [Y], suivant déclaration conjointe en date du 20 Janvier 2024, de sexe féminin, de [X] [Y], né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 11], assistant service achats et d’[F] [V] [O] [L], son épouse, née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 6], gestionnaire d’approvisionnement, demeurant ensemble à [Adresse 5].”
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 8] à la diligence de monsieur le Procureur de la République.
Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [X] [Y], Madame [F] [L] épouse [Y] et à la [10].
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le TROIS MARS DEUX MIL VINGT CINQ, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Évry dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 3 mars 2025, sous le numéro 24/01507.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01507. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.