Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 27 mai 2024
- Numéro de rôle
- 24/01916
- Formation
- 0P17 Aud civile prox 8
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 185 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Débats en audience publique le : 08/04/2024
GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 24/01916 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XIM
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [P] [K] épouse [M] née le 05 Avril 1971 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2]
comparante
Monsieur [B] [M] né le 15 Novembre 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
comparant
DEFENDERESSE
Madame [W] [E], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Vu l’assignation délivrée par [M] [P] et [M] [B]
Vu l’absence de justificatif de production de l’accusé de réception du courrier recommandé obligatoire en matière citation par PV 659, ;
Vu la nécessité d’obtenir ces documents, il conviendra de réouvrir les débats
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs
Le juge des contentieux de la protection, par décision réputée contradictoire,
Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 02/09/2024 à 9 h
Réserve les dépens et la décision sur l’article 700 du code de procédure civile,
Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit,
LE JUGE LE GREFFIER
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 27 mai 2024, sous le numéro 24/01916.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01916. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.