Baux d'habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à une autre audience
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 6 mai 2024
- Numéro de rôle
- 23/05746
- Formation
- 0P10 Aud. civile prox 1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 97 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 01 Juillet 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Mai 2024
GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 23/05746 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34ZV
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [M], [L], [U] [G] né le 15 Décembre 1992 à [Localité 4] (13), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Guillaume MABRUT, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [O] [W] né le 17 Décembre 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Christelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 6 mai 2024, sous le numéro 23/05746.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/05746. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.