Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 4 novembre 2024
- Numéro de rôle
- 24/00569
- Formation
- 0P10 Aud. civile prox 1
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 227 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 04 Novembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Débats en audience publique le : 03 Mars 2025
GROSSE : Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ....Me BRUMM & ASSOCIES................................ à Me Jean-pascal SERVE...................................... à Me ......................................................
N° RG 24/00569 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OEZ
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [O], [T] [E] né le 31 Mai 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Madame [A], [F], [C] [K] née le 10 Juin 1965 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me BRUMM & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [L], [W] [Z] né le 25 Août 1967 à [Localité 2] (COTE D’IVOIRE), demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Jean-pascal SERVE, avocat au barreau de MARSEILLE
Vu l’assignation délivrée par [E] [O] et [K] [A]
Vu le courriel du conseil du défendeur en date du 2 septembre 15h45 concernant une erreur d’horaire de comparution;
Vu la nécessité de faire respecter le contradictoire,
En conséquence, il conviendra de réouvrir les débats
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Par ces motifs
Le juge des contentieux de la protection, par décision réputée contradictoire,
Ordonne la réouverture des débats et renvoie l’affaire à l’audience du 03 mars 2025 à 9 h
Réserve les dépens et la décision sur l’article 700 du code de procédure civile,
Rappelle que la décision est exécutoire de plein droit,
LE JUGE LE GREFFIER
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 4 novembre 2024, sous le numéro 24/00569.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00569. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.