Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 10 juin 2024
- Numéro de rôle
- 23/03817
- Formation
- 0P12 Aud. civile prox 3
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 139 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024
GROSSE : Le ................................................... à Me .Florence RICHARD... Le ................................................... à Me Mathilde MARTIN.................. Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ...................................................... Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 23/03817 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QWF
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [G] [Z], demeurant Chez SOCIETE CLE GESTION exerçant sous l’enseigne - CL IMMOBILIER SARL [Adresse 2]
représenté par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [R] [U] née le 12 Juin 1977 à , demeurant Chez SOCIETE CLE GESTION exerçant sous l’enseigne - CL IMMOBILIER SARL [Adresse 2]
représentée par Me Florence RICHARD, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
Madame [L] [O] née le 01 Janvier 1962 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Mathilde MARTIN, avocat au barreau de MARSEILLE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 10 juin 2024, sous le numéro 23/03817.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03817. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.