Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Toulon
- Décision du
- 8 août 2025
- Numéro de rôle
- 25/00732
- Formation
- JLD
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 265 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL D’[Localité 3]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
Service du Juge des Libertés et de la Détention
NOTE D’AUDIENCE N° RG 25/00732 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOP2
Composition du tribunal : Juge : Sylviane DAVID Greffier : Sétrilah MOHAMED
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Audience publique du 08 Août 2025
REQUÉRANT : M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 5] DE [Localité 6], demeurant [Adresse 7] Non comparant/Comparant par , muni(e) d’une délégation
DÉFENDEUR : Monsieur [C] [S] né le 26 Octobre 1998 à [Localité 4] (EURE-ET-LOIR), demeurant [Adresse 1] Comparant Assisté de Me Benjamin BONNAL, avocat commis d’office. Non comparant (certificat médical art. L.3211-12-2) et représenté par Me Benjamin BONNAL A fait parvenir ses observations par écrit
REPRÉSENTANT LÉGAL, TUTEUR OU CURATEUR : Comparant(e) Non comparant(e) A fait parvenir ses observations par écrit
TIERS : Mme [V] [H], demeurant [Adresse 2] Comparante Non comparante A fait parvenir ses observations par écrit
MINISTÈRE PUBLIC Non comparant
DÉROULEMENT DES DÉBATS
Le juge a fait le résumé de la situation du patient. Déclarations de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 5] DE [Localité 6] :
Déclarations de M. [C] [S] :
Me Benjamin BONNAL entendu en ses observations.
Déclarations de Madame [V] [H] :
Déclarations de :
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
DÉCISION :
MAINTIEN DE LA MESURE
MISE EN DÉLIBÉRÉ A CE JOUR
MAINLEVÉE DE LA MESURE IMMEDIATE
MAINLEVÉE DE LA MESURE AVEC EFFET DIFFÉRÉ A 24 HEURES
ORDONNANCE AVANT-DIRE DROIT DÉSIGNANT UN EXPERT ET RENVOI À L’AUDIENCE DU
ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER
Le juge fait connaître verbalement conformément à l’article R.3211-16 du CSP, le délai d’appel et les modalités de cette voie de recours.
LE GREFFIER LE VICE PRESIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Toulon dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 8 août 2025, sous le numéro 25/00732.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00732. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.