Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Toulon
- Décision du
- 30 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 25/01507
- Formation
- Pôle JCP
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 197 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ
Minute n° 25 /
N° RG 25/01507 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI7S
AFFAIRE :
S.A. ERILIA
C/
[U] [S]
Copies :
Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie
Mme [C] [U] et M. [Z] [S]
délivrées le
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
S.A. ERILIA 11 rue Nicolas Appert - Esc. 2 - Espace Feniics Quartier Ste Musse - CS 90596 83041 TOULON CEDX 9 représentée par Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEURS :
Madame [C] [U] née le 23 Avril 1991 à SARREGUEMINES (57200) Résidene Lou Mistral D/E - 4ème étage - Apt 408 103 rue du Puits Michel 83980 LE LAVANDOU non comparante, ni représentée
Monsieur [Z] [S] né le 11 Janvier 1995 à ECHIROLLES (38130) Résidence Lou Mistral - D/E - 4ème étage - Apt 408 103 rue du Puits Michel 83980 LE LAVANDOU non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Audrey MOYA Greffier : Karine PASCAL
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
PROCÉDURE :
Date de la première évocation : 1er juillet 2025 Date des débats : 01 Juillet 2025 Date du délibéré : 30 Juillet 2025
ORDONNANCE :
Rendue en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 30 JUILLET 2025 par Audrey MOYA, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Toulon dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 30 juillet 2025, sous le numéro 25/01507.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01507. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.