Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
- Décision du
- 30 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 25/00668
- Formation
- CALAIS JCP
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 183 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HA4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9]
N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HA4
Minute : 25/00289
JUGEMENT
Du : 30 Juillet 2025
S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES
C/
M. [S] [M] Mme [O] [V]
Copie certifiée conforme délivrée à : M. [S] [M] Mme [O] [V]
le : 30 juillet 2025
Formule exécutoire délivrée à : Me Francis DEFRENNES
le : 30 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR(S)
S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Francis DEFRENNES, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie PREVOST
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [S] [M] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant
Mme [O] [V] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante
Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 : Camille ALLAIN, Juge, assisté de David QUENEHEN, greffier ;
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HA4 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9]
N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HA4
Minute : 25/00289
JUGEMENT
Du : 30 Juillet 2025
S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES
C/
M. [S] [M] Mme [O] [V]
Copie certifiée conforme délivrée à : M. [S] [M] Mme [O] [V]
le : 30 juillet 2025
Formule exécutoire délivrée à : Me Francis DEFRENNES
le : 30 juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 30 JUILLET 2025
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR(S)
S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Francis DEFRENNES, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marie PREVOST
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [S] [M] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant
Mme [O] [V] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante
Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 17 Juin 2025 : Camille ALLAIN, Juge, assisté de David QUENEHEN, greffier ;
Composition du tribunal lors du délibéré : Par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats, conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, par Camille ALLAIN, Juge, assisté de Amandine PACOU, greffière ;
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer dans cette affaire ?
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 30 juillet 2025, sous le numéro 25/00668.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00668. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.