Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Val de Briey
- Décision du
- 29 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 24/00289
- Formation
- JUGE CONTENTIEUX PROTECTI
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 123 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2]
CIVIL - JCP
Minute n°
RG n° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKFO
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [L]
JUGEMENT DU 29 Juillet 2025
DEMANDEUR(S) :
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pour ce domicilié au dit siège RCS [Localité 7] 775 618 622 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY,
d'une part,
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [P] [W] [L] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant
d'autre part,
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Président : Anne TARTAIX Greffier : Laurence CORROY
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2]
CIVIL - JCP
Minute n°
RG n° : N° RG 24/00289 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CKFO
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE C/ [L]
JUGEMENT DU 29 Juillet 2025
DEMANDEUR(S) :
S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, pour ce domicilié au dit siège RCS [Localité 7] 775 618 622 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian OLSZOWIAK, avocat au barreau de NANCY,
d'une part,
DEFENDEUR(S) :
Monsieur [P] [W] [L] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant
d'autre part,
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Président : Anne TARTAIX Greffier : Laurence CORROY
DEBATS :
Audience publique du : 25 mars 2025 délibéré au 05/06/2025 prorogé au 29/07/2025
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian OLSZOWIAK
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Val de Briey dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 29 juillet 2025, sous le numéro 24/00289.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00289. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.