Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Béthune
- Décision du
- 18 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 24/00545
- Formation
- Contentieux civil Annexe
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 94 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKRR AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [L] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025
Grosse(s) délivrée(s) à
le
Copie(s) délivrée(s) à
le
LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magistrat
LE GREFFIER : Madame LOMORO Marie
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00545 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IKRR AFFAIRE : S.A. SIA HABITAT / [L] [K]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025
Grosse(s) délivrée(s) à
le
Copie(s) délivrée(s) à
le
LE PRESIDENT : Madame LELONG Jessy, Magistrat
LE GREFFIER : Madame LOMORO Marie
DEMANDERESSE
S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Caroline HENOT de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de LILLE substituée par Me Régis DEBROISE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDEUR
Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Béthune dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 18 juillet 2025, sous le numéro 24/00545.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00545. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.