Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Béthune
- Décision du
- 11 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 24/00218
- Formation
- Contentieux civil Annexe
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 132 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGMG AFFAIRE : [F] [L], [I] [C] / [R] [Y], S.A.S. FLANDRES ARCHITECTURE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025
Grosse(s) délivrée(s) à
le
Copie(s) délivrée(s) à
le
LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,
LE GREFFIER lors de l’audience : Madame DENORME Marie-Christine LE GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame LOMORO Marie
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00218 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGMG AFFAIRE : [F] [L], [I] [C] / [R] [Y], S.A.S. FLANDRES ARCHITECTURE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE
JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025
Grosse(s) délivrée(s) à
le
Copie(s) délivrée(s) à
le
LE PRESIDENT : MARQUET Muriel,
LE GREFFIER lors de l’audience : Madame DENORME Marie-Christine LE GREFFIER lors de la mise à disposition : Madame LOMORO Marie
DEMANDEURS
Monsieur [F] [L], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Eric DEVAUX de la SCP DEVAUX CHABÉ, avocats au barreau de BETHUNE
Madame [I] [C], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Eric DEVAUX, avocat au barreau de BETHUNE
DEFENDEURS
Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Amélie MACHEZ, avocat au barreau de LILLE
S.A.S. FLANDRES ARCHITECTURE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Béthune dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 11 juillet 2025, sous le numéro 24/00218.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/00218. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.