Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 25 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/03018
- Formation
- CONSEIL 1ère
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 286 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 24/03018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZICU minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 25 Juin 2025
Affaire :
M. [J] [D]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Grosse et copie à : Me Patrick LEVY - 713
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 25 Juin 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé 21 Mai 2025 :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République
Assistés de Christine CARAPITO, Greffier
Sur la requête présentée par :
DEMANDEUR
Monsieur [J] [D] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 713
N° RG 24/03018 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZICU
J U G E M E N T
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, en premier ressort, par décision contradictoire, mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l’article 451 alinéa 2 du code de procédure civile,
Rejette la requête en adoption déposée par [J] [D] ;
Condamne [J] [D] aux dépens ;
Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Axelle LE BOULICAUT, vice-présidente.
En foi de quoi, la présidente et le greffier ont signé le présent jugement.
Le greffier La présidente
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 25 juin 2025, sous le numéro 24/03018.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03018. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.