Demande d'adoption nationale plénière
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption plénière
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 18 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/02553
- Formation
- CONSEIL 1ère
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 349 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 25/02553 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TCY minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU :
18 Juin 2025
Affaire :
Mme [Z] [X] [S]
Grosse et copie à :
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties LRAR le :
Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 18 Juin 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République
Greffier : Christine CARAPITO
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce l’adoption plénière du mineur :
[W] [Y], enfant pupille de l'Etat, né le [Date naissance 2] 2017 à [Localité 5], à 17 heures 25 minutes, de sexe masculin,
PAR :
[Z] [X] [S], née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7], assistante familiale, demeurant [Adresse 3],
Dit que le mineur faisant l’objet de ladite adoption plénière s'appellera désormais :
[W] [O] [S]
Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 27 décembre 2024,
Ordonne qu’à la requête de Monsieur le Procureur de la République, la présente décision sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil du lieu de naissance de l'adopté pour tenir lieu d'acte de naissance à l'adopté ; que l'acte de naissance originaire sera revêtu de la mention “ADOPTÉ” et considéré comme nul tant sur le registre de la Mairie de [4] (69) ainsi que sur le double déposé au Greffe du Tribunal judiciaire de LYON (69),
Laisse les dépens à la charge de la requérante.
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président.
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Prononce l'adoption plénière. La juridiction a statué le 18 juin 2025, sous le numéro 25/02553.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02553. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.