Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 19 mars 2025
- Numéro de rôle
- 24/03989
- Formation
- CONSEIL 1ère
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 353 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8]
CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE
N° RG 24/03989 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZMZL minute N°
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT D' ADOPTION [Localité 10] DU : 19 Mars 2025
Affaire :
M. [M] [D] [Y] [F]
Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Grosse et copie à :
le :
CNA le:
grosse et copie à Monsieur le Procureur de la République le :
notification aux parties
LRAR le :
Reçu copie du jugement au Parquet à titre de notification, le :
Le Procureur de la République Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant en chambre du Conseil et en premier ressort, a rendu, en son audience du 19 Mars 2025, le jugement contradictoire suivant,
Composition du Tribunal lors du délibéré et du prononcé 15 Janvier 2025 :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente Pascale RABEYRIN-PUECH, Magistrate à titre temporaire
Procureur : Rozenn HUON, vice-procureure de la République
Assistés de Christine CARAPITO, greffière lors des débats, et Julie MAMI, greffière, lors du délibéré
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en audience de la Chambre du Conseil, après en avoir délibéré conformément à la loi, et en premier ressort,
Prononce avec toutes les conséquences de droit l’adoption simple de :
- [R] [U] [X] [W], fille de [G] [X] [J] [C], épouse de l'adoptant, née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 9] (91), demeurant [Adresse 5], de nationalité française, directrice artistique,
PAR :
- [M] [D] [Y] [F], né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 6] (MAROC), retraité, marié le [Date mariage 4] 1991 à [Localité 7] (92) avec Madame [G] [X] [J] [C], demeurant ensemble [Adresse 2],
Dit que conformément aux dispositions de l'article 363 du code civil, l'adoptée conservera son nom, Dit que cette décision produira ses effets à la date du jour du dépôt de la requête, soit le 28 novembre 2023,
Dit que mention du présent jugement sera effectuée en marge de l'acte de naissance de l'adoptée et partout où besoin sera ;
Laisse les dépens à la charge du requérant,
Ainsi prononcé à ladite audience par le Président,
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Président et par le Greffier.
Le Greffier. Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 19 mars 2025, sous le numéro 24/03989.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/03989. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.