Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Cambrai
- Décision du
- 22 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 25/00306
- Formation
- GRACIEUX
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 101 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 25/00306 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJWY [X] [R]
REF. PARQUET : 24/00036 ADOPTION PLENIERE
N° MINUTE : 25/76
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI
--------------
JUGEMENT DU 22 Juillet 2025
--------------
MAGISTRATS AYANT DELIBERE :
Madame Elisabeth GROS, Présidente Madame Nathalie PERRAUDIN, Assesseur Madame Karell CHAN, Assesseur
GREFFIER : Madame Pauline DE GORTER,
Jugement prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe de la juridiction le 22 Juillet 2025, dont la teneur suit après que les magistrats ci-dessus désignés en aient délibérés sans débats conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de procédure civile;
GREFFIER : Madame Pauline DE GORTER,
LE TRIBUNAL,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Cambrai dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 22 juillet 2025, sous le numéro 25/00306.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00306. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.