A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Créteil
- Décision du
- 14 mars 2025
- Numéro de rôle
- 23/01154
- Formation
- CTX TECHNIQUE
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 193 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social
JUGEMENT DU 14 MARS 2025 ___________________________________________________________________________
DOSSIER N° RG 23/01154 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUPY
MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR aux parties copie par lettre simple à Maître Line JEAN-CHARLES ___________________________________________________________________________
PARTIES EN CAUSE :
DEMANDEUR
M. [E] [D], demeurant [Adresse 2] [Adresse 5] comparant et assisté par Me Line JEAN-CHARLES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 197
DEFENDERESSE
[3], sise [Adresse 1] dispensée de comparution
DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL:
PRESIDENTE : Mme Valérie BLANCHET, première vice-présidente
ASSESSEURS : Mme [S] [C], assesseure du collège salarié Mme [R] [T], assesseure du collège employeur
GREFFIERE : Mme Akoua ATCHRIMI
Décision contradictoire et en premier ressort rendue au nom du peuple français après en avoir délibéré le 14 mars 2025 par la présidente, laquelle a signé la minute avec la greffière.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS,
-Déboute M. [D] de sa demande de révision de la catégorie de sa pension d’invalidité ;
-Dit que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés.
La greffière La présidente
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Créteil dans cette affaire ?
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes. La juridiction a statué le 14 mars 2025, sous le numéro 23/01154.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01154. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.