Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° Minute : JAF1 2025/102

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée le :

☐ Adoptant : LRAR ☐ Adoptée : LRAR ☐ Adoptée : LRAR

Copie exécutoire délivrée le :

☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1

AFFAIRE: N° RG 24/05169 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXTD

N° PARQUET: 24 E 7 / 115

DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE

ADOPTION [Localité 10]

De [U] [F] [Y] [Z] et de [R] [M] [Z]

Par Monsieur [D] [C]

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] du 25 Juin 2025

LE TRIBUNAL

Vu la requête enregistrée au Greffe le 04 Novembre 2024 et les pièces à l'appui, notamment l’expédition du consentement à l’adoption simple des enfants du conjoint reçue le 28 juin 2024 par devant Maître [A] [N], Notaire soussigné titulaire d’un Office Notarial à [Adresse 9] ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, 1056 et 1165 et suivants du Code de Procédure Civile;

Vu l'article 28 du Code de procédure civile ;

Vu les réquisitions du Ministère Public ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 17 Octobre 2024 ;

Vu l’attestation de Non rétractation - article 348-3 deuxième alinéa du code civil en date du 29 Août 2024;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le TRIBUNAL, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil

Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

PRONONCE avec tous ses effets légaux, l’adoption simple de :

[U] [F] [Y] [Z] de sexe féminin née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 7] de nationalité Française

et de

[R] [M] [Z] de sexe féminin née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] de nationalité Française

Par

Monsieur [D] [C] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] de nationalité Française Marié, Retraité demeurant [Adresse 3]

Conjoint du parent des adoptées

DIT que les adoptées prendront le nom de [T]

(en application des dispositions de l’article 363 alinéa 1er du code civil, les adoptées déclarent consentir à ce que le nom de l’adoptant soit ajouté à leur nom)

ORDONNE la mention de l’adoption et du nom des adoptées en marge de leur acte de naissance, en Mairie de [Localité 8], pour [R] [M] [Z] et pour [U] [F] [Y] [Z] ainsi qu’en tous autres endroits voulus par la Loi.

ORDONNE la notification du présent jugement, par les soins de la Greffière, à Madame le Procureur de la République contre émargement et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [D] [C] à Madame [U] [F] [Y] [Z] et à Madame [R] [M] [Z]

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Par application de l’article 786 du Code de Procédure Civile devant un seul magistrat : Présidente : Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur de la Chambre de la Famille du Cabinet 1, tenue en Chambre du conseil, sans débat, près du Tribunal judiciaire de NÎMES le 25 Juin 2025, conformément aux conclusions du Ministère Public, assistée de : Madame BOUALAM Bartha, Greffière

Après avoir fait rapport aux assesseurs: Madame BEYE Irène, Juge et Madame PRATS Sylvie, Vice-Présidente. Madame ANDREAU Patricia, 1ère Vice-Présidente, Juge rapporteur chargée de la Chambre de la Famille, et après en avoir délibéré avec elles, a rendu publiquement et contradictoirement, le présent jugement le 25 Juin 2025, et Madame la Présidente a signé le présent jugement gracieux avec la Greffière,

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE