Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Désigne un expert ou un autre technicien
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 8 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 25/00094
- Formation
- Référés civils
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 192 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FIA AFFAIRE : [N] [J], [V] [D] C/ S.A. GROUPE LAUNAY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [N] [J] né le 04 Mai 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON
Madame [V] [D] née le 28 Juin 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A. GROUPE LAUNAY, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 28 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 08 juillet 2025
Notification le à : Maître [T] [L] de la SELARL [L] - [K] GLEUT - 42, CCC Me Camille VINCENT - 2031 Grosse + CCC +service du suivi des expertises, régie et expert CCCx3
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FIA AFFAIRE : [N] [J], [V] [D] C/ S.A. GROUPE LAUNAY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA, lors du délibéré Madame Florence FENAUTRIGUES, lors des débats
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [N] [J] né le 04 Mai 1967 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON
Madame [V] [D] née le 28 Juin 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A. GROUPE LAUNAY, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 28 Janvier 2025 Délibéré prorogé au 08 juillet 2025
Notification le à : Maître [T] [L] de la SELARL [L] - [K] GLEUT - 42, CCC Me Camille VINCENT - 2031 Grosse + CCC +service du suivi des expertises, régie et expert CCCx3
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge, assisté de Madame Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
[K] GREFFIER, [K] PRESIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Désigne un expert ou un autre technicien. La juridiction a statué le 8 juillet 2025, sous le numéro 25/00094.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00094. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.