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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire d'Albertville
- Décision du
- 19 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/01370
- Formation
- 1ère Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 210 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/01370 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZBC Ordonnance n° 25/00149
DEMANDEURS :
Monsieur [O] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-noël CHEVASSUS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Julie FORNER, avocat au barreau de NANTES
Madame [E] [G], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-noël CHEVASSUS, avocat au barreau d’ALBERTVILLE, Me Julie FORNER, avocat au barreau de NANTES
DÉFENDEUR :
S.A.S COMPAGNIE DE GESTION HOTELIERE (CGH), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Tim DORIER, avocat au barreau d’ANNECY
Nous, [...], présidente, juge de la mise en état, assistée de [...], greffier,
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de procédure civile,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie défendresse le 27/05/2025,
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action signifiées par RPVA par la partie demanderesse le 11/06/2025,
PAR CES MOTIFS :
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action des parties.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉCLARONS parfait ce désistement et constatons en conséquence l’extinction de l’instance et notre dessaisissement.
DISONS que chaque partie conserve la charge des dépens qu’elle a engagés.
Au tribunal judiciaire d’Albertville, le 19 Juin 2025.
Le greffier, Le juge de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire d'Albertville dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 19 juin 2025, sous le numéro 24/01370.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01370. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.