Prêt - Demande en remboursement du prêt
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Toulon
- Décision du
- 15 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 24/04267
- Formation
- Pôle JCP
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 140 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP
Jugement n° 25/00422
N° RG 24/04267 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M23B
AFFAIRE :
Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES
C/
[Y]
JUGEMENT réputé contradictoire du 15 JUILLET 2025
Grosse exécutoire : Copie : délivrées le
JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEUR :
Monsieur [L] [Y] né le 13 Décembre 1982 à TOULON (83000) de nationalité Francaise Rez de Chaussée Ma Normandie 19 Avenue de la Commune de Paris 83500 LA SEYNE-SUR-MER non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Patricia GARNIER Greffier : Karine PASCAL
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP
Jugement n° 25/00422
N° RG 24/04267 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M23B
AFFAIRE :
Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES
C/
[Y]
JUGEMENT réputé contradictoire du 15 JUILLET 2025
Grosse exécutoire : Copie : délivrées le
JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Société MOBILIZE FINANCIAL SERVICES 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON
à
DÉFENDEUR :
Monsieur [L] [Y] né le 13 Décembre 1982 à TOULON (83000) de nationalité Francaise Rez de Chaussée Ma Normandie 19 Avenue de la Commune de Paris 83500 LA SEYNE-SUR-MER non comparant, ni représenté
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Patricia GARNIER Greffier : Karine PASCAL
DÉBATS :
Audience publique du 19 Mai 2025
JUGEMENT :
Réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 15 JUILLET 2025 par Patricia GARNIER, Président, assisté de Karine PASCAL, Greffier.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Toulon dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 15 juillet 2025, sous le numéro 24/04267.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/04267. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.