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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 10 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 24/01642
- Formation
- 4ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 277 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/01642 N° Portalis 352J-W-B7I-C33MG
DEMANDEURS
Mme [H] [K]
M. [I] [K] AVOCATS DEMANDEURS
représentée par Me Olivier MORICE - #E0546
représenté par Me Olivier MORICE - #E0546 DÉFENDERESSE
Mme [J] [G] AVOCAT DÉFENDERESSE
représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 PARTIE INTERVENANTE
S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) AVOCAT
représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 10 juillet 2025. LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
AVIS Maîtres,
Je vous informe que dans cette affaire, les débats sont clos.
Les parties seront informées ultérieurement de la date d’audience de plaidoirie (juge rapporteur).
Compte tenu de la nature de l'affaire et s'agissant d'une procédure écrite, vous n'êtes pas dans l'obligation de vous déplacer pour plaider l'affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 10/07/2025.
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Emeline PETIT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 10 juillet 2025, sous le numéro 24/01642.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01642. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.