Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 10 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 25/06635
- Formation
- JEX
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 245 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION
DOSSIER : N° RG 25/06635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLY MINUTE N° : 25/
Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me PAILHE, Me MAGNAN DE MARGERIE Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Copie aux parties délivrée le 10/07/2025
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière
L’affaire a été examinée à l’audience publique du 01 Juillet 2025 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, Greffière, et assistée de Madame RAMONDETTI, Greffière, lors du délibéré.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION
DOSSIER : N° RG 25/06635 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SLY MINUTE N° : 25/
Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me PAILHE, Me MAGNAN DE MARGERIE Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Copie aux parties délivrée le 10/07/2025
JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière
L’affaire a été examinée à l’audience publique du 01 Juillet 2025 du tribunal judiciaire de MARSEILLE, tenue par Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, juge de l’exécution par délégation du président du tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame KELLER, Greffière, et assistée de Madame RAMONDETTI, Greffière, lors du délibéré.
L’affaire oppose :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. 3C CONSTRUCTIONS, SARL au capital de 500,00 € immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 892 838 715 dont le siège social est [Adresse 4] (FRANCE), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Stéphane PAILHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEURS
Monsieur [M] [C] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]
Madame [O] [K] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]
tous deux représentés par Maître Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE
Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré. Le président a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 10 Juillet 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction.
NATURE DE LA DECISION : contradictoire et en premier ressort
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur. La juridiction a statué le 10 juillet 2025, sous le numéro 25/06635.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/06635. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.