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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 9 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 24/01178
- Formation
- Chambre 6/Section 3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 352 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4U
Madame [A] [N] épouse [W] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 Madame [S] [W] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285
C/ S.A.S. MT COURTAGE Représentant : Maître Sébastien MALOYER de la SCP SÉBASTIEN MALOYER-MARIE-ODILE GENEFORT, avocats au barreau de VAL-DE- MARNE, vestiaire : 258 S.A. ALLIANZ IARD Représentant : Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G 450 Monsieur [B] [Y] Représentant : Me Mourad SERHANE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 222 Madame [X] [Z] épouse [Y] Représentant : Me Mourad SERHANE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 222 S.A.S. TEAM CASANO Représentant : Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0399
ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Déclare l’instruction close ;
Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 24 Novembre 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;
Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.
Fait à Bobigny, le 09 Juillet 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, Me Roger DENOULET, Maître Benjamin PORCHER de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, Me Mourad SERHANE, Maître Sébastien MALOYER de la SCP SÉBASTIEN MALOYER-MARIE-ODILE GENEFORT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 9 juillet 2025, sous le numéro 24/01178.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01178. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.