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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 9 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 24/06417
- Formation
- Chambre 6/Section 3
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 203 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
Chambre 6/Section 3
Affaire : N° RG 24/06417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIP2
S.A.R.L. CREAZIONE ARCHITECTE STUDIO C.A.S Représentant : Maître [J], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0021
C/ Compagnie d’assurance MAF Monsieur [L] [K] Représentant : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0418 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE et ORDONNANCE DE CLOTURE (article 803 du code de procédure civile)
François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l'ordonnance de clôture du 14 Mai 2025,
Vu l'article 803 du code de procédure civile,
La cause grave est constituée en ce que l’affaire RG n° 25/04843 a été jointe à la présente affaire.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Révoque l'ordonnance de clôture du 14 Mai 2025,
Déclare l’instruction close ;
Renvoie l'affaire à l’audience à juge unique du Lundi 22 Septembre 2025 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage.
Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2025,
Le greffier,
Maud THOBOR Le juge de la mise en état,
François DEROUAULT
Transmis à : Maître Aude REBIERE-LATHOUD de la SELARL ATOUTS AVOCATS, Maître [E] [Y] de la SELARL SELARL [Y] - DE BUHREN - HONORE
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture. La juridiction a statué le 9 juillet 2025, sous le numéro 24/06417.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/06417. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.