Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

Chambre 6/Section 3

Affaire : N° RG 23/02443 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKPD

S.D.C. DE LA [Adresse 3] SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet DAUCHEZ COPROPRIETES Représentant : Me Magali LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126

C/ S.A.R.L. AGENCE D’ARCHITECTURE CALORI-AZIMI-BOTINEAU Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S. RISK CONTROL Représentant : Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0168 S.A. ABEILLE IARD & SANTE Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918 S.A.S. B52 Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 S.A.R.L. BABIN-RENAUD Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.R.L. EVP INGENIERIE Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A. LA LLOYD’S INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0483 Compagnie d’assurance MAF, en sa qualité d’assureur de la société EVP INGENIERIE Représentant : Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R175 S.A.S. SARMATES Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 S.A.S. TERRASSE INDUSTRIES Représentant : Me Naïma AHMED-AMMAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1918

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société BISMELEC Représentant : Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 S.A.R.L. BISMELEC GENERALE S.A. BPCE IARD, en qualité d’assureur de la société STEFMETAL Représentant : Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A. SEMIP (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION DE LA VILLE DE [Localité 2]) Représentant : Me Thomas LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : 023 S.A. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE Représentant : Me Benoît ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R 169

ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile)

François DEROUAULT, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier,

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,

L’état de l’instruction permet de renvoyer l’affaire devant le tribunal.

PAR CES MOTIFS

Déclare l’instruction close ;

Fixe l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 05 Janvier 2026 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ;

Que les parties plaident ou s’en rapportent à leur dossier, les dossiers de plaidoirie devront être déposés au greffe de la chambre au moins quinze jours avant l’audience, pour permettre au tribunal de préparer l’affaire ; il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées ainsi que les pièces présentées dans l’ordre du dernier bordereau de pièces régulièrement communiqué au tribunal.

Fait à Bobigny, le 09 Juillet 2025,

Le greffier,

Maud THOBOR Le juge de la mise en état,

François DEROUAULT

Transmis à : Me Naïma AHMED-AMMAR, Me Benoît ARNAUD, Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, Maître Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, Me Thomas LAURENT, Me Magali LEROY, Maître Stéphanie FROGER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE, Maître Sandrine MARIÉ de la SELARL SANDRINE MARIÉ