Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 15 mai 2025
- Numéro de rôle
- 24/07256
- Formation
- 0P3 P.Prox.Référés
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 104 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025
GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Mme [I] [V] Le ................................................... à Me ............................................... Le ................................................... à Me ............................................... EXPEDITION : Le 04 juillet 2025 à Me ESCOURROU-LAROCHE Le .......................................................... à Me ...................................................... Le ........................................................... à Me ......................................................
N° RG 24/07256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XFX
PARTIES :
DEMANDERESSE
Etablissement public HABITAT [Localité 3] PROVENCE AIX-[Localité 3] PROVENCE METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représenté par Madame [I] [V], munie d’un pouvoir
DEFENDEUR
Monsieur [B] [C] [P], demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Shéhérazade ESCOURROU-LAROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 15 mai 2025, sous le numéro 24/07256.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/07256. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.