Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

VENDREDI 20 JUIN 2025

JUGEMENT SUR REQUETE

ADOPTION [Localité 13]

JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/00341 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKEY FC/AB

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :

VU la requête présentée par :

Monsieur [Y] [I] [G] [J] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Agent général d’assurances, demeurant [Adresse 7]

concernant :

Monsieur [P] [O] [S] [D] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 12] (VAL D’OISE) de nationalité Française Profession : AUTO-ENTREPRENEUR, demeurant [Adresse 5]

ET

Madame [B] [H] [A] [D] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 12] (VAL D’OISE) de nationalité Française Profession : Collaboratrice, demeurant [Adresse 6]

fils et fille de son épouse :

Madame [R] [M] [V] [L] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] (VAL D’OISE) de nationalité Française Profession : Collaboratrice, demeurant [Adresse 7]

Vu les motifs y exposés et les pièces jointes, Vu les articles 28 et 805 du Code de Procédure Civile, Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 25 février 2025,

Le Tribunal a été régulièrement saisi de requêtes aux fins d'adoptions simples déposées le 11 février 2025 au Service Civil du Parquet et transmises le 27 Février 2025 par Monsieur le Procureur de la République dans l'intérêt du requérant.

L’affaire a été examinée à l’audience sans débat 20 juin 2025, composée de Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, Juge et Adeline BOSCHERON, Vice-Présidente, étant les assesseurs, assistés de Aurore BOSQUET, Greffier, au cours de laquelle le présent jugement a été rendu :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, sans débat et susceptible d'appel,

Vu les articles 343 à 350, 353-1 à 355, 360 et 370-1-7 du Code Civil, Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les articles 61-2 du Code Civil, Vu l'article 28 du code de procédure civile, Vu la loi n°85-1372 du 23 décembre 1985, Vu l'avis du Ministère public,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 13] de :

[P] [O] [S] [D] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 12] (VAL D’OISE)

et

[B] [H] [A] [D] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 12] (VAL D’OISE)

PAR

[Y] [I] [G] [J] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Agent général d’assurances, demeurant [Adresse 7]

époux de [R] [M] [V] [L], mère des adoptés née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 9] (VAL D’OISE) mariés le [Date mariage 8] 2011 à [Localité 10] (HAUTE-[Localité 14])

DIT que les adoptés conserveront leur nom, [D] ;

DIT que conformément aux articles 354 du Code civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l'Officier de l'état civil de [Localité 12], pour être mentionné en marge de l'acte de naissance de M. [P] [O] [S] [D] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 12] (95) et de Mme [B] [H] [A] [D] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 12] (95);

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;

DIT que M. [Y] [E] sera tenu de supporter les dépens.

AINSI JUGE par :

Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Christophe TESSIER, Juge Adeline BOSCHERON, Vice-Présidente

qui en ont délibéré

PRONONCE ET SIGNE par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI VINGT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LA VICE- PRÉSIDENTE,

Aurore BOSQUET Fabienne COURREGES