Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce l'adoption simple
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 9 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 25/34756
- Formation
- 1/5/1 chambre du conseil
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 285 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
■
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/34756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YRF
ND
N° Minute : JUGEMENT rendu le 09 JUILLET 2025
ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT
[E], [O], [P] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Sarajoan HAMOU, avocat au barreau de Paris #D0983
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Sophie BOURLA, à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 09 juillet 2025
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 09 Juillet 2025 Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/34756 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YRF
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L'ADOPTION SIMPLE
DE : [X], [O], [Z] [R] [I] (1ère partie : [R] 2nde partie : [I]) né le [Date naissance 3] 2006 à [Localité 5], de sexe masculin
PAR : [E], [O], [P] [Y] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 4] conjoint du père de l’adopté ;
Dit que l’adopté restera nommé “[R] [I] (1ère partie : [R] 2nde partie : [I])” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 5], acte n°11246 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Nastasia DRAGIC
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Prononce l'adoption simple. La juridiction a statué le 9 juillet 2025, sous le numéro 25/34756.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/34756. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.