Prêt - Demande en remboursement du prêt
Prêt d'argent, crédit-bail (ou leasing), cautionnementPrêt - Demande en remboursement du prêtSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Dijon
- Décision du
- 8 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 25/00683
- Formation
- 2 e chambre civile
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 187 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 2]
' [XXXXXXXX01]
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUM
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CHAUMONT, décision attaquée en date du 10 Avril 2025, enregistrée sous le n° 1122000346
APPELANTE
[X] [B]
Représentée par Me Yannick LE BIGOT de la SAS LE BIGOT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE
INTIMES
[P] [H]
S.A. FRANFINANCE la SAS SOGEFINANCEMENT a été absorbée par la société FRANFINANCE, en 2024
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Aurore VUILLEMOT, Greffier,
Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00683 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUM,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 26 juin 2025 par lesquelles Mme [X] [B] indique se désister de son appel,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour d'appel de Dijon.
Disons que Mme [X] [B] supportera les dépens de l'appel.
Fait à Dijon, le 08 Juillet 2025
Le Greffier Le Président de chambre chargé de la mise en état
Aurore VUILLEMOT Marie-Pascale BLANCHARD
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Dijon dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 8 juillet 2025, sous le numéro 25/00683.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00683. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.