Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels
Dommages causés par l'action directe d'une personneDemande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnelsSens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré prorogé
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel de Grenoble
- Décision du
- 8 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 23/03626
- Formation
- 2ème Chambre
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 220 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS
N° Minute :
C1
Copie exécutoire délivrée
le :
à
Me Lilia BOUCHAIR
Me Steven ROCHE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
2ÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU MARDI 08 JUILLET 2025
Appel d'un Jugement (N° R.G. ) rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 28 septembre 2023, suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2023
APPELANT :
M. [F] [M]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 5]
représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIM ÉS :
M. [D] [B]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Steven ROCHE, avocat au barreau de GRENOBLE
Etablissement Public CPAM DE L'ARDECHE caducité partielle à son égard du 30/04/24
[Adresse 4]
[Localité 1]
défaillante
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente
Mme Ludivine Chetail, conseillère,
M. Lionel Bruno, conseiller
DÉBATS :
A l'audience publique du 13 Mai 2025
Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène roux,, a entendu seule les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 ou 905 du code de procédure civile.
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
N° RG 23/03626 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XS
N° Minute :
C1
Copie exécutoire délivrée
le :
à
Me Lilia BOUCHAIR
Me Steven ROCHE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
2ÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT DU MARDI 08 JUILLET 2025
Appel d'un Jugement (N° R.G. ) rendu par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 28 septembre 2023, suivant déclaration d'appel du 17 Octobre 2023
APPELANT :
M. [F] [M]
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 5]
représenté par Me Lilia BOUCHAIR, avocat au barreau de GRENOBLE
INTIM ÉS :
M. [D] [B]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Me Steven ROCHE, avocat au barreau de GRENOBLE
Etablissement Public CPAM DE L'ARDECHE caducité partielle à son égard du 30/04/24
[Adresse 4]
[Localité 1]
défaillante
COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ :
Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente
Mme Ludivine Chetail, conseillère,
M. Lionel Bruno, conseiller
DÉBATS :
A l'audience publique du 13 Mai 2025
Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Solène roux,, a entendu seule les avocats en leurs conclusions et plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées conformément aux dispositions des articles 805 et 907 ou 905 du code de procédure civile.
Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel de Grenoble dans cette affaire ?
Délibéré prorogé. La juridiction a statué le 8 juillet 2025, sous le numéro 23/03626.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/03626. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.