Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON

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cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention

ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/460 N° RG 25/00632 N° Portalis DB3F-W-B7J-KELN Mme [E] [K]

Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détention, assisté de Hoang-Son VU, greffier ;

Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ;

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Mme [E] [K] née le 18 Janvier 1997 à [Localité 2] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] (84) ; assistée de Me KABORE Philippe, avocat commis d’office au Barreau d’Avignon ;

Vu la saisine du Directeur de l’hôpital de [Localité 1] en date du 02 Juillet 2025 ;

Vu les observations écrites du Parquet ;

Vu les débats à l’audience du 03 Juillet 2025 tenue dans une salle d’audience spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement d’accueil ;

Après audition de la patiente et de son avocat ;

Attendu que Mme [E] [K] a été placée sans son consentement sous le régime de l’hospitalisation psychiatrique complète depuis le 26 juin 2025, à la demande de M. [K] [G] (père), dans le cadre d’une procédure d’urgence et sur décision du Directeur du CHS de [Localité 1], en raison de refus de soins dont les traitements somatiquesla mettante en danger chez une patiente psychotqiue et hospitalisée pour décompensation suite à uen rupture de traitement.

Que son hospitalisation ne peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique sans décision du Juge des libertés et de la détention ;

Attendu qu’il résulte des divers certificats médicaux joints à la procédure et notamment de l’avis médical rendu le 2 juillet 2025 par le docteur [M], psychiatre de l’établissement d’accueil désigné par le directeur, que la poursuite de l’hospitalisation complète de Mme [E] [K] est nécessaireen ce que malgré une évolution lente favorable, la patiente présente un discours avec de discrètes distorsions cognitives et des hallucinations acoutsico verbales ainsi qu’une anosognosie partielle avec ambivalenece aux soins.

Attendu qu’à l’audience, aucun élément ne permettant de contester cet avis, il s’avère que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [E] [K] peut se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par le texte précité, venant à expiration le 7 juillet 2025, afin de poursuivre les soins.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement par décision susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’appel de Nîmes,

DISONS que la mesure d’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Mme [E] [K] pourra se poursuivre au-delà du délai de douze jours prévu par l’article L 3211-12-1 du code de la santé publique, venant à expiration le 7 juillet 2025.

Le 03 Juillet 2025 à heures

Le greffier Le Juge des libertés et de la détention