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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Rodez
- Décision du
- 3 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 25/00129
- Formation
- Affaires Contentieuses
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 157 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
MINUTE N° : 25/81 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00129 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEAJ AFFAIRE : [R] [W] C/ G.A.E.C. BELE & BIO, [J] [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ
Affaires Contentieuses Civiles Procédure Accélérée au Fond
DECISION CONSTATANT LE DESISTEMENT
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DEMANDEUR
Monsieur [R] [W] demeurant rue du Mas de Souyri 12330 SALLES-LA-SOURCE
représenté par Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau d’AVEYRON,
DEFENDEURS
G.A.E.C. BELE & BIO dont le siège social est sis Beauregard 12120 ARVIEU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cetet qualité audit siège
Monsieur [J] [O] demeurant 92 Impasse de Beauregard 12120 ARVIEU
représentés par Me Aurore THUERY, avocat au barreau d’AVEYRON,
* * * *
Nous, Mélanie CABAL, Présidente, assistée de Candy PUECH,greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
EN CONSEQUENCE
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons le désistement d'instance et d'action du demandeur, le disons parfait.
Disons que chacune des parties garde la charge de ses dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Rodez dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 3 juillet 2025, sous le numéro 25/00129.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00129. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.