Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative aux cartes
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Versailles
- Décision du
- 24 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/01078
- Formation
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 159 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Pôle social - N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5Z
Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [E] [M] - [5] - -
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - - N° de minute : 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
JUGEMENT RENDU LE MARDI 24 JUIN 2025
N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5Z Code NAC : 88O
DEMANDEUR :
Mme [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée non comparante
DÉFENDEUR :
[5] Service juridique de la [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [J] [X] (Autre) muni d’un pouvoir spécial non comparante
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [G] [H], Représentant des salariés
Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière
DEBATS : A l’audience publique tenue le 24 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au . (INSERTION DE TEXTE)
La Greffière La Présidente
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Pôle social - N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5Z
Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - [E] [M] - [5] - -
Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - - N° de minute : 25/00792
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL
CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
JUGEMENT RENDU LE MARDI 24 JUIN 2025
N° RG 24/01078 - N° Portalis DB22-W-B7I-SA5Z Code NAC : 88O
DEMANDEUR :
Mme [E] [M] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée non comparante
DÉFENDEUR :
[5] Service juridique de la [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [J] [X] (Autre) muni d’un pouvoir spécial non comparante
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) :
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Madame Catherine LORNE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel MOREAU, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Madame [G] [H], Représentant des salariés
Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière
DEBATS : A l’audience publique tenue le 24 Juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au . (INSERTION DE TEXTE)
La Greffière La Présidente
Madame Marie-Bernadette MELOT Madame Catherine LORNE
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Versailles dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 24 juin 2025, sous le numéro 24/01078.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/01078. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.