A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire du Havre
- Décision du
- 30 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/00103
- Formation
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 236 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 [email protected]
n°minute : 25/257
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZK4
30 Juin 2025 -------------------------------
[B]
C/
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX -------------------------------
Copie certifiée conforme :
- M. [B] - CPAM (PLEX)
Le :
Copie au dossier
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [B], demeurant 9, Parc Montcalm - 76620 LE HAVRE non comparant, ni représenté
DÉFENDERESSE
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, demeurant 42 Cours de la République - CS 80000 - 76094 LE HAVRE CEDEX, représentée par Mme [T] [N], salariée munie d’un pouvoir
Nous, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président, Président de la formation de jugement du pôle social du TJ du Havre en l’absence de Madame Julie REBERGUE, Vice-présidente, Présidente du Pôle social, assisté de Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Vu l’absence du demandeur au soutien de ses prétentions,
Qu’il convient en conséquence de radier l’affaire du rôle,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’instance inscrite au rôle général du greffe sous le N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZK4.
Le Président, Fabrice LECRAS, Premier Vice-Président Le Greffier, Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire du Havre dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 30 juin 2025, sous le numéro 25/00103.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/00103. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.