Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 1 juillet 2025
- Numéro de rôle
- 23/01022
- Formation
- 4ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 115 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/01022 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZT
DEMANDEUR
M. [R] [S] [G] AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Françoise POUGET-COURBIÈRES - #D1578 DÉFENDEUR
M. [F] [U] AVOCATS DÉFENDEUR
représenté par Me Geoffroy CANIVET - #D0010 et par Me Alexandre RIOU - 219
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président Assisté de Salomé BARROIS, Greffière,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 1er juillet 2025.
LA GREFFIÈRE Salomé BARROIS
LE PREMIER VICE-PRÉSIDENT, JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Fabrice VERT
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 1 juillet 2025, sous le numéro 23/01022.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/01022. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.