Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Renvoi à une autre audience
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 27 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/03524
- Formation
- PCP JTJ proxi fond
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 269 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1]
[1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. [Localité 9] LA [Adresse 8] ILOT H Me Véronique HOURBLIN Pour la Directrice de greffe
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Pôle civil de proximité ■
PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZN Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] Numéro RG initial : 25/1287
N° MINUTE : 1 JTJ ORDONNANCE DE RELEVÉ DE CADUCITÉ du vendredi 27 juin 2025 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.S. GRENKE LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] ayant pour avocat par Me Véronique HOURBLIN, avocat au barreau de PARIS toque J017 à S.C.I. [Localité 9] LA SOIE ILOT H, dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée
La demanderesse n’a pas comparu à l’audience pour laquelle elle a fait assigner la partie en défense ; A l'audience du 03 juin 2025, une décision de caducité a été prononcée ;
La demanderesse a justifié d'un motif légitime permettant de la relever de la caducité ;
Il y sera fait droit,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Ordonne le relevé de caducité ;
Dit que l’affaire sera enrôlée désormais sous N° RG 25/03524 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZN
Et dit qu’elle sera appelée à l'audience d’orientation du service PCP JTJ proxi fond du Pôle civil de proximité
du lundi 29 septembre 2025 à 15 H30 qui se tiendra au : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [Adresse 7] [Localité 4]
à laquelle la présente vaut convocation des parties.
Le numéro et l'étage de la salle d'audience vous seront indiqués par voie d'affichage électronique dans le hall d'entrée du Tribunal.
Ainsi jugé et prononcé par Anne BRON, Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier.
Le greffier Vice-présidente
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Renvoi à une autre audience. La juridiction a statué le 27 juin 2025, sous le numéro 25/03524.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/03524. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.