A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Lyon
- Décision du
- 4 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/01143
- Formation
- CTX PROTECTION SOCIALE
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 243 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL
ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 4 JUIN 2025
Minute n° : 25/00377
Requête RG n° : 25/01143 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3N
PARTIES EN CAUSE
partie demanderesse
Société [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Mme [O], selon pouvoir - dispensée de comparution
partie défenderesse
[7] Service contentieux général [Localité 5] comparante en la personne de M. [D], muni d’un pouvoir - dispensé de comparution
partie intervenante
Société [6] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Justine AUBRIOT
Greffière : Anne DESHAYES
Notification le : Une copie certifiée conforme à :
Société [8] [7] Société [6] Une copie certifiée conforme au dossier
Une copie certifiée conforme annexée au jugement original
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Nous, Justine AUBRIOT, Présidente, statuant par décision contradictoire en premier ressort,
CONSTATONS l’existence d’une erreur matérielle dans le jugement rendu le 3 février 2025.
ORDONNONS la rectification de cette décision comme suit :
DISONS qu’en page 4, il sera indiqué :
« DECLARE recevable en la forme le recours formé par la société [8] »
« DECLARE le présent jugement opposable à la société utilisatrice [6] »
DISONS que les autres mentions du jugement sont inchangées.
DISONS que la présente ordonnance sera jointe et annexée au jugement du 3 février 2025 qu’elle rectifie.
DISONS que la présente ordonnance ne peut être attaquée que par la voie de recours en cassation, le jugement originel étant passé en force de chose jugée.
Anne DESHAYES Greffière Justine AUBRIOT Présidente
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Lyon dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 4 juin 2025, sous le numéro 25/01143.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01143. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.