Action en recherche de paternité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Versailles
- Décision du
- 24 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/01936
- Formation
- Première Chambre
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 179 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre
N° RG 25/01936 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44R
DEMANDERESSE : [K] [U] [I] représentée par Maître Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578, Me Jennifer SMADJA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B426
DEFENDEUR : [R] [X] [N] représenté par Maître Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10
PARTIE INTERVENANTE : Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE dispensée du ministère d’avocat
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali BEAUVALLET, Greffier,
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur,
Fait à [Localité 1], le 30 Juin 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Copie certifiée conforme à l’original : Maître Aurélie BERNARD-PIOCHOT de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 578, Maître Maud PAVARD de la SELARL CALICE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 10
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Versailles dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 24 juin 2025, sous le numéro 25/01936.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01936. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.