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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 27 juin 2025
- Numéro de rôle
- 24/09401
- Formation
- Chambre 5/Section 2
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 202 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
Chambre 5/Section 2
Affaire : N° RG 24/09401 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4K7
Numéro de minute :
Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 8] [Adresse 2] Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 9] [Adresse 3] Représenté par son Syndic ATM & GAILLARD [Adresse 4] [Localité 5]
Représentant : Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1286
C/ Monsieur [E] [R] Madame [N] [R]
ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Géraldine HIRIART, juge de la mise en état, assistée de Sakina HAFFOU, Greffier,
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
La procédure est en état d’être jugée au fond.
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la clôture de l’instruction.
Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience à juge unique du Jeudi 22 Janvier 2026 à 14h00, Chambre du conseil 2 - 5ème étage, [Adresse 7], [Adresse 1]
Les dossiers seront déposés au greffe 8 jours avant l’audience,
Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées.
Fait à [Localité 6], le 27 Juin 2025,
Le Greffier,
Sakina HAFFOU
Le Juge de la mise en état,
Géraldine HIRIART Transmis à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie. La juridiction a statué le 27 juin 2025, sous le numéro 24/09401.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/09401. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.