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COUR D'APPEL DE BORDEAUX

2ème CHAMBRE CIVILE

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ARRÊT DU : 26 JUIN 2025

N° RG 24/02583 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZQD

[M] [R] [N] [V]

[F] [H] [V]

[X] [D] [J] [V]

[K] [Y] [N] [P] [V]

[C] [G]

c/

[L] [T] [W]

[A] [S]

[Z] [S]

Nature de la décision : DESISTEMENT

Grosse délivrée le :

aux avocats

Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 avril 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] (RG : 22/00212) suivant déclaration d'appel du 04 juin 2024

APPELANTS :

[M] [R] [N] [V]

née le 15 Juin 1963 à [Localité 5] (PAYS-BAS)

de nationalité Hollandaise,

demeurant [Adresse 12] (PAYS-BAS)

[F] [H] [V]

né le 31 Juillet 1964 à [Localité 5] (PAYS-BAS)

de nationalité Hollandaise

Profession : Gérant d'entreprise,

demeurant [Adresse 13] (PAYS-BAS)

[X] [D] [J] [V]

né le 08 Janvier 1966 à [Localité 5] (PAYS-BAS)

de nationalité Hollandaise

Profession : Vétérinaire,

demeurant [Adresse 6] (PAYS-BAS)

[K] [Y] [N] [P] [V]

née le 04 Janvier 1970 à [Localité 5] (PAYS-BAS)

de nationalité Hollandaise,

demeurant [Adresse 3] (PAYS-BAS)

[C] [G]

née le 18 Mai 1939 à [Localité 8] (PAYS-BAS)

de nationalité Hollandaise

Retraitée,

demeurant [Adresse 11] (PAYS-BAS)

Représentés par Me Caroline CASTERA-DOST, avocat au barreau de BORDEAUX

et assistés de Me Cécile ZAKINE de la SELEURL CECILE ZAKINE AVOCAT, avocat au barreau de GRASSE

INTIMÉS :

[L] [T] [W]

né le 30 Août 1954 à [Localité 7] (33)

de nationalité Française

Retraité

demeurant [Adresse 2]

Représenté par Me Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me RADZEWICZ

[A] [S]

né le 28 Juillet 1943 à [Localité 9]

de nationalité Française

Retraité,

demeurant [Adresse 1]

[Z] [S]

née le 10 Mai 1947 à [Localité 4]

de nationalité Française

Retraitée

demeurant [Adresse 1]

Représentés par Me Alexis GAUCHER-PIOLA, avocat au barreau de LIBOURNE substitué à l'audience par Me BONNER BRISSAUD

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 mai 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Jacques BOUDY, Président

Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller

Madame Christine DEFOY, Conseillère

Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

* * *

FAITS ET PROCÉDURE

Vu le jugement rendu le 9 avril 2024 par le tribunal judiciaire de Périgueux entre d'une part les consorts [V], M. [L] [W], d'autre part et les époux [S] de dernière part';

Vu l'appel interjeté le 4 juin 2024, par les consorts [V] ;

Vu les conclusions prises par les appelants;

Vu les conclusions prises par les intimés;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action prise par les appelants le 7 janvier 2025';

MOTIFS

Les appelants exposent que sur les conseils d'un nouvel avocat ils ont pris la décision de mettre un terme à la présente procédure afin de solliciter en première instance le désenclavement de leur fonds';

Il y a lieu de constater le désistement des appelants accepté par les intimés, entraînant l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Toutefois, les intimés maintiennent leurs demandes au titre des frais non compris dans les dépens.

Leurs demandes sont justifiées alors qu'ils ont engagé des frais pour préparer leurs dossiers devant la cour, avant la notification du désistement des appelants.

Aussi, les appelants seront condamnés à verser à M. [W] d'une part et aux époux [S] d'autre part, la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

La cour, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, contradictoirement,

Donne acte aux appelants de leur désistement d'instance et d'action, accepté par les intimés,

Constate l'extinction de l'instance,

Ordonne le dessaisissement de la cour,

Condamne les appelants, ensemble aux dépens d'appel et à verser à M. [L] [W], d'une part et à M. [A] [S] et à Mme [Z] [S], ensemble, d'autre part la somme de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Jacques BOUDY, président, et par Madame Audrey COLLIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Le Greffier, Le Président,