Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE N° RG 25/00489 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCNZ

Composition du tribunal : Juge: Elodie DUMAS Greffier: Julie EZQUERRA

Ministère Public: Madame [D] [L], avisée non présente _________________________________________________________________________________________ Audience du 26 Juin 2025

❒ Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [H] [X] né le 27 Juin 1992 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 3]

❒ présent ❒ assisté de Me Marie-camille CHEVENIER

Le demandeur :

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 3] avisé, n’est ni comparant, ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Madame [T] [X] tiers demandeur PARTIE INTERVENANTE, Absente

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Déclarations de la personne hospitalisée : “Je vis chez ma mère. J’ai été hospitalisé parce que j’ai eu une embrouille à la maison. Ma mère a pris peur, elle a appelé les gendarmes et ils m’ont amenés. C’était par rapport à mon père qui est décédé, mais c’est personnel. Je ne veux pas trop en parler. Oui, j’avais un suivi avec un psychiatre. Oui, j’ai un traitement et je le prends. J’avais arrêté avant d’être hospitalisé. Je ne sais pas pourquoi. C’était l’année dernière que j’étais allé en psychiatrie, en octobre. Oui, je comprends que je dois prendre un traitement à vie. Je m’engage à le prendre, mais par cachets pas par piqure. Après, c’est pas moi qui choisis. A chaque fois que je suis à l’hôpital ça va très bien. J’aimerais bien ressortir en centre ouvert, au plus vite. ”

Me Marie-camille CHEVENIER , avocat de Monsieur [H] [X] est entendu en ses observations : “Pas d’observations. Il est dans l’acceptation des soins. Il souhaite aller dans un centre avec un programme de soins en milieu ouvert. Il ne veut pas de piqure, il souhaite un traitement par cachets au quotidien.”

Déclarations de la personne hospitalisée : “Si je n’ai pas le choix, je n’ai pas le choix. J’avais toujours un traitements avec des cachets. Je m’engage à les prendre il n’y a pas de soucis. Je n’entends plus de voix depuis que je suis hospitalisé, depuis le 19. La dernière fois c’était chez moi quand ils sont venus me récupérer. J’avais encore de la cocaïne dans le sang. J’en avais consommé deux ou trois jours avant de venir ici.”

Le ministère public : Absent, a présenté des observations écrites dont il est fait état aux parties

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente