Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Délibéré pour mise à disposition de la décision
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Nice
- Décision du
- 26 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/01148
- Formation
- 2ème Chambre civile
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 186 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]
4ème Chambre civile N° RGN° RG 25/01148 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKGU
M. [Z] [V] Rep/assistant : Me [R], avocat au barreau de NICE
C/ Société LEONIS CONSTRUCTION Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré
Nous, Mélanie MORA, Présidente de la 2ème chambre, Assistée de Taanlimi BENALI, Greffier
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
Vu l’article 799 alinéa 3 du code de procédure civile,
Disons que l’affaire mentionnée ci-dessus est prête à être jugée sur le fond en l’absence de constitution d’un avocat par le défendeur,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons que l’avocat du demandeur sollicite l’autorisation de déposer son dossier au greffe avec l’indication d’une date de délibéré,
En conséquence :
ORDONNONS la clôture de la procédure ce jour
DISONS que le demandeur devra déposer son dossier au greffe avant le 4 juillet 2025
DISONS que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025
Fait à [Localité 2], le 26 Juin 2025
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Nice dans cette affaire ?
Délibéré pour mise à disposition de la décision. La juridiction a statué le 26 juin 2025, sous le numéro 25/01148.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/01148. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.