Autres demandes en matière de nationalité
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Marseille
- Décision du
- 26 juin 2025
- Numéro de rôle
- 25/02994
- Formation
- 1ère Chambre Cab1
- Sections balisées
- 4 sur 4
- Longueur
- 364 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3]
PREMIERE CHAMBRE CIVILE
JUGEMENT N° 25/ DU 26 Juin 2025
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
Enrôlement : N° RG 25/02994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FCD
AFFAIRE : M. [Z] [T] (Me Agnès CAUCHON-RIONDET) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3]
DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Juin 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Assesseur : BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente
assistés de [F] [E], auditrice de justice, qui a participé avec voix consultative au délibéré
En présence de PORELLI Emmanuelle, Vice-Procureur, Procureur de la République
Greffier lors des débats : BERARD Béatrice
Vu le rapport fait à l’audience
A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 26 Juin 2025
Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par ALLIONE Bernadette, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
NATURE DU JUGEMENT
contradictoire et en premier ressort
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [T] né le 01 Mai 2002 à [Localité 5] (COTE D’IVOIRE) de nationalité Ivoirienne, demeurant et domicilié [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [XXXXXXXXXX01] du 21/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])
représenté par Maître Agnès CAUCHON-RIONDET, avocat au barreau de MARSEILLE
C O N T R E
DEFENDEUR
M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE en son Parquet sis [Adresse 4]
dispensé du ministère d’avocat
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort :
Dit qu'au dispositif du jugement du 15 juin 2023 est ajoutée la mention « ordonne l'enregistrement de la déclaration de nationalité souscrite le 25 mai 2020 par monsieur [Z] [T] » ;
Dit que mention de cet ajout sera portée à la suite ou en marge de la minute et des expéditions du jugement rectifié, et notifiée comme lui ;
Dit que les dépens de l'instance en rectification resteront à la charge du Trésor Public.
AINSI JUGÉ, PRONONCÉ ET MIS À DISPOSITION AU GREFFE DE LA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Marseille dans cette affaire ?
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure. La juridiction a statué le 26 juin 2025, sous le numéro 25/02994.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/02994. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.